Mentions légales

BENETEAU S.A.

16 boulevard de la Mer

85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE (FRANCE)

Société Anonyme au capital de 8 278 984 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 487 080 194.

 

Ci-après dénommée « Groupe BENETEAU »

Tel : +33 (0) 2.51.26.88.50

 

Adresse e-mail : contact@beneteau-group.com

Directeur de publication : Madame Mirna CIENIEWICZ

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.beneteau-group.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ».

Article 1 – Objet du Site

Le Site a pour vocation de :

  • Donner une meilleure visibilité du Groupe BENETEAU en tant que leader européen et acteur majeur des activités de la navigation de plaisance et de l’habitat de loisirs ;
  • Présenter et raconter le Groupe BENETEAU, son identité, ses marques et ses valeurs ;
  • Permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents sites internet des marques commerciales Bateaux et Habitat du Groupe BENETEAU ;
  • Présenter et faire découvrir la Fondation BENETEAU ;
  • Attirer les talents et présenter les métiers ainsi que les opportunités de carrière au sein du Groupe BENETEAU ; et
  • Permettre aux visiteurs d’accéder à la communication Corporate et Financière.

 

Article 2 – Traitement des données à caractère personnel

2.1 Informations générales

Le Groupe BENETEAU a la volonté de protéger ses utilisateurs et notamment leur vie privée en respectant la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

La consultation du Site est possible sans que l’utilisateur n’ait besoin de révéler son identité ou toutes autres informations personnelles le concernant.

Le Groupe BENETEAU peut être amené à collecter auprès de l’utilisateur des données personnelles notamment par l’intermédiaire de son inscription à un abonnement à la newsletter électronique ou encore lors du dépôt d’une candidature pour un emploi au sein du Groupe BENETEAU.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par le Groupe BENETEAU concerne l’utilisateur en tant que personne physique, qu’il transmet volontairement lors de son inscription à un formulaire figurant sur le Site, ainsi que les données que le Groupe BENETEAU collecte lors de la navigation de l’utilisateur et qui, quelle que soit la forme de cet enregistrement, permet d’identifier l’utilisateur de façon directe ou indirecte.

Les données personnelles regroupent des données nominatives et des données d’identification électronique permettant de reconnaitre le terminal de connexion de l’utilisateur ou les pages consultées sur le site internet au cours de la navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier l’utilisateur de manière nominative.

2.2 Collecte des données personnelles par le Groupe BENETEAU

Le Groupe BENETEAU collecte les données personnelles de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur les pages du Site, lorsqu’il adhère à la newsletter électronique et lorsqu’il répond à une offre d’emploi.

Ainsi les données personnelles que le Groupe BENETEAU est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription à la newsletter électronique sont l’email, le nom et le prénom de l’utilisateur.

La Groupe BENETEAU peut aussi collecter des données personnelles d’un utilisateur notamment par l’intermédiaire du site www.candidature-beneteau-group.com/ afin d’étudier et de répondre à une candidature. Les données collectées nécessaires à l’étude du dossier sont mentionnées par un astérisque.

Lorsque l’utilisateur fournit volontairement des données personnelles le concernant, il s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

2.3 Cookies 

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’appareil utilisé.

Les « cookies » sont soumis au consentement des utilisateurs du Site. La durée de ce consentement est de 13 mois maximum.

Le Groupe BENETEAU a la volonté de permettre à l’utilisateur de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Ces cookies sont émis par le Groupe BENETEAU et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’utilisateur et de faciliter sa navigation sur le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte informatique qui, par l’intermédiaire du logiciel de navigation, est déposé dans un espace du disque dur du terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites internet et de lui proposer des services personnalisés.

Les cookies émis sur le Site internet

-Les « cookies indispensables » au fonctionnement du site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).

-Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au site.

-Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le Site (rubriques et pages consultées…) permettant au Groupe BENETEAU de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs.

-Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…). Il

La gestion de vos cookies

L’utilisateur peut contrôler et gérer l’installation des cookies dans son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.

L’utilisateur peut ainsi accepter ou rejeter tous les cookies soit de manière systématique soit selon leur émetteur. Il est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur un terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur le disque dur par le serveur du site internet qu’il visite.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de configurer les paramètres du navigateur à sa convenance.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il faut que l’utilisateur consulte le menu « Aide » de son navigateur afin de savoir comment modifier ses paramètres afférents aux cookies.

Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entrainer une modification ou une dégradation de votre navigation sur internet ainsi qu’en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.

 

Article 3- Gestion des données personnelles

3.1 Utilisation des données personnelles

Le Groupe BENETEAU, ses filiales et ses partenaires sont les seuls destinataires des données personnelles collectées.

3.2 Transmission des données personnelles à un tiers

Le Groupe BENETEAU ne transmet vos données à un tiers que lorsque :

  • L’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage des informations (par exemple pour un évènement spécial) ;
  • Le Groupe BENETEAU doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires, et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi de la newsletter électronique ou le traitement de votre candidature) ;
  • Le Groupe BENETEAU reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Le Groupe BENETEAU fait les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

3.3 Conservation des données personnelles

3.4 Transmission de données personnelles par l’internaute sans sollicitation du Groupe BENETEAU

Le Groupe BENETEAU demande à l’utilisateur de ne pas transmettre de contenu qui ne serait pas sollicité par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, ect.

Lorsque l’utilisateur fournit volontairement des données personnelles concernant en particulier notamment des contenus multimédia (photographies, vidéos, ect.), il s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

3.5 Sécurité des données personnelles

Le Groupe BENETEAU fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les dommages, les pertes, les détournements, les intrusions, les divulgations, les altérations ou les destructions.

Les systèmes informatiques du Groupe BENETEAU sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection des logiciels. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

Les salariés du Groupe BENETEAU qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, le Groupe BENETEAU ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du Groupe BENETEAU ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

3.6 Droits des personnes sur les données personnelles collectées

Conformément à la réglementation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose sur ses données :

  • D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement ;
  • D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
  • De la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort desdites données (conservation, effacement, communication à des tiers…) en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés par une demande par email, par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous :

GROUPE BENETEAU
Service Communication Corporate et Financière

16 Boulevard de la Mer

85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
E-mail : contact@beneteau-group.com
Par Téléphone au : +33 (0) 2.51.26.88.50

 

De plus le Responsable de traitement du Groupe BENETEAU

 

Afin que le Groupe BENETEAU puisse satisfaire à cette demande, l’utilisateur doit faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail, adresse postale ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

Par ailleurs, le Site

 

Article 4 – Responsabilités des utilisateurs du Site

En tant qu’utilisateur du Site, l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur doit également avoir pris connaissance des présentes « Mentions Légales » et il s’engage à les respecter.

L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité. Le Groupe BENETEAU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, les préjudices matériels, les pertes de données ou de programmes, les préjudices financiers, résultant de l’utilisation du Site ou des sites internet qui lui sont liés.

 

Article 5 – Sécurité

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site , que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site internet :

  • À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
  • À ne pas porter préjudice à l’image du Groupe BENETEAU à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Le Groupe BENETEAU ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Article 6 – Limite de responsabilité du Groupe BENETEAU

Le Groupe BENETEAU a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Groupe BENETEAU.

Le Site propose une présentation claire et pertinente du Groupe BENETEAU, de ses activités ainsi qu’un accès facilité aux informations les plus recherchées : financières, corporate et employeur. En conséquence, le Groupe BENETEAU ne sera pas responsable de toute inexactitude ou omission d’une ou plusieurs informations mises sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

L’ensemble des marques du Groupe BENETEAU (divisions Bateaux et Habitat) dispose de sites internet propres qui sont gérés indépendamment par les marques elles-mêmes.

Le Groupe BENETEAU mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les informations figurant sur le Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de sa mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour.

Le Groupe BENETEAU ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur le Site.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 – Droits d’auteur

Le Site est une œuvre dont le Groupe BENETEAU est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du Site internet ont été effectuées par la société ANTIGEL (http://www.antigel.agency).

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive du Groupe BENETEAU.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.2 – Droits sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives ont été déposées par le Groupe BENETEAU ou ses filiales et sont leur propriété exclusive.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable du Groupe BENETEAU ou de leurs titulaires constituent un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

Article 8- Lien hypertexte et référencement

8.1 Lien hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Le Groupe BENETEAU ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8.2 Référencement

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite du Groupe BENETEAU.

 

Article 9 – Modifications des informations légales du Site

Le Groupe BENETEAU se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

Article 10 – Loi applicable

Le site internet et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.

Hébergeur du site :

OCEANET TECHNOLOGY

NAONET TECHNOLOGY TECHNOLOGIES TECHNO
2 IMPASSE JOSEPHINE BAKER
44800 SAINT HERBLAIN

Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 408 893 063.