Mentions légales

BENETEAU S.A.

16, boulevard de la Mer
C.S. 43319
85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie (France)

Société Anonyme au capital de 8 278 984 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 487 080 194.

Ci-après dénommée « Groupe BENETEAU »

Tel : +33 (0)2 51 26 88 50
Adresse e-mail : contact@beneteau-group.com

Directrice de publication : Madame Mirna CIENIEWICZ

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.beneteau-group.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ».

Article 1 – Objet du Site

Le Site a pour vocation de :

  • Donner une meilleure visibilité du Groupe BENETEAU en tant que leader européen et acteur majeur des activités de la navigation de plaisance et de l’habitat de loisirs ;
  • Présenter et raconter le Groupe BENETEAU, son identité, ses marques et ses valeurs ;
  • Permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents sites internet des marques commerciales Bateaux et Habitat du Groupe BENETEAU ;
  • Présenter et faire découvrir la Fondation BENETEAU ;
  • Attirer les talents et présenter les métiers ainsi que les opportunités de carrière au sein du Groupe BENETEAU ; et
  • Permettre aux visiteurs d’accéder à la communication Corporate et Financière.

 

Article 2 – Responsabilités des utilisateurs du Site

En tant qu’utilisateur du Site, l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur doit également avoir pris connaissance des présentes « Mentions Légales » et il s’engage à les respecter.

L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité. Le Groupe BENETEAU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, les préjudices matériels, les pertes de données ou de programmes, les préjudices financiers, résultant de l’utilisation du Site ou des sites internet qui lui sont liés.

 

Article 3 – Sécurité

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site , que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site internet :

  • À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
  • À ne pas porter préjudice à l’image du Groupe BENETEAU à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Le Groupe BENETEAU ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Article 4 – Limite de responsabilité du Groupe BENETEAU

Le Groupe BENETEAU a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Groupe BENETEAU.

Le Site propose une présentation claire et pertinente du Groupe BENETEAU, de ses activités ainsi qu’un accès facilité aux informations les plus recherchées : financières, corporate et employeur. En conséquence, le Groupe BENETEAU ne sera pas responsable de toute inexactitude ou omission d’une ou plusieurs informations mises sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

L’ensemble des marques du Groupe BENETEAU (divisions Bateaux et Habitat) dispose de sites internet propres qui sont gérés indépendamment par les marques elles-mêmes.

Le Groupe BENETEAU mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les informations figurant sur le Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de sa mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour.

Le Groupe BENETEAU ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur le Site.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 – Droits d’auteur

Le Site est une œuvre dont le Groupe BENETEAU est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du Site internet ont été effectuées par la société ANTIGEL (http://www.antigel.agency).

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive du Groupe BENETEAU.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.2 – Droits sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives ont été déposées par le Groupe BENETEAU ou ses filiales et sont leur propriété exclusive.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable du Groupe BENETEAU ou de leurs titulaires constituent un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

Article 6 – Lien hypertexte et référencement

6.1 Lien hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Le Groupe BENETEAU ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6.2 Référencement

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite du Groupe BENETEAU.

 

Article 7 – Modifications des informations légales du Site

Le Groupe BENETEAU se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

Article 8 – Loi applicable

Le site internet et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.

Hébergeur du site :

OCEANET TECHNOLOGY

NAONET TECHNOLOGY TECHNOLOGIES TECHNO
2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint Herblain

Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 408 893 063.